Description

Etude de faisabilité puis mise en place d’une structure foncière pour un futur quartier de 9 immeubles.

Diverses séances avec les propriétaires fonciers, l’architecte, le promoteur et le notaire.

Division de la parcelle de base en 10 nouveaux biens-fonds à savoir une pour chacun des immeubles en PPE et une pour le parc en copropriété.

Etablissement de plans pour une la constitution d’une vingtaine de servitudes dont notamment :

• Passages à pied et tous véhicules
• Usages de parc et de places
• Empiètements
• Usages de terrasses